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RÉGLEMENTATION

La société FOREST INVEST, s’attache à travailler dans le plus grand respect de la réglementation afin de protéger les investisseurs et de gérer les capitaux sous gestion avec indépendance, probité et réactivité. Les réglementations fiscales, sociales et techniques nous imposent une veille permanente nous permettant d’adapter nos méthodes de gestion en parallèle grâce à une équipe dynamique et complémentaire.

La société FOREST INVEST (propriétaire de la marque Domaines & Patrimoine®), par la nature même de son activité est soumise à une réglementation issue :

  • Du Code Forestier
  • Du Code de l’environnement
  • Du Code de l’Urbanisme

Nous avons pour objectif :

  • De maintenir et d’améliorer le capital forestier de nos investisseurs
  • Optimiser la croissance des peuplements en volume et en valeur
  • Assurer la régénération des peuplements feuillus et résineux
  • Préparer les peuplements aux aléas naturels en renforçant leur pouvoir de résistance et leur stabilité dans le temps

Démarche environnementale

La gestion forestière ne peut qu’être une demande environnementale en partageant la biodiversité.

Par contre, la société FOREST INVEST souhaite conserver et dynamiser les processus naturels pour faire de l’environnement un facteur de production en faveur des peuplements, de la pérennité et de leur résilience.

La démarche en faveur de l’environnement peut ainsi avoir un impact positif sur l’économie et la filière bois.

Démarche de Gouvernance

L’intégralité de l’équipe de FOREST INVEST et ses dirigeants ont pris connaissance et appliquent les règles de gestion des conflits d’intérêt, les règles d’entrée de la relation avec les clients, les règles de la relation avec les fournisseurs et partenaires, ainsi que le respect des procédures inhérentes à société de gestion de FIA par nature.

Gouvernance

La société FOREST INVEST est une société indépendante, détenue par son dirigeant fondateur. Notre activité de société de gestion agréée par l’AMF dépend du Code Monétaire et Financier. Nous gérons des Fond d‘Investissements Alternatifs par nature forestiers, définis par une directive AIFM de juillet 2013.

La lutte contre le Blanchissement de Capitaux et le Financement du Terrorisme

La société FOREST INVEST est dotée d’une organisation et de procédures internes lui permettant d’assurer l’identification et la connaissance de ses clients, la détection des opérations atypiques et la réalisation de déclarations de soupçons s’agissant des opérations douteuses.

Conformément à la réglementation, l’ensemble du personnel fait l’objet d’une formation annuelle sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

La conformité et le contrôle des risques

Le contrôle interne et de conformité est externalisé auprès d’une société de conseil indépendante, sous la supervision du président de FOREST INVEST, qui est le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI).

Nos activités sont visées par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) sous l’agrément n° GP-14000007 et respectent :

  • Le Code Monétaire et Financier
  • Le Code du Commerce

- EN CHIFFRES -

  • 80 millions d’euros d’actifs sous gestion
  • 30 départements dans lesquels sont implantés nos massifs forestiers
  • 320 partenaires conseils en France

Sources : FOREST INVEST 2017

- VOS QUESTIONS -

Nous répondons à toutes vos questions concernant l'investissement forestier.

Voir la F.A.Q.
9 juin 2017
Lancement du nouveau site internet « Domaines & Patrimoine ®».
16 juin 2017
Date prévue de l’ouverture des accès sociétaires à leur espace personnel.
4 juillet 2017
Congrès « Domaines & Patrimoine ® » exclusivement réservé à nos partenaires CIF.
Du 5 au 11 juillet 2017
Assemblées générales ordinaires annuelles et extraordinaires.

CONTACT

DOMAINES & PATRIMOINE® - FOREST INVEST SAS
Société au capital de 200 000 € - RCS BESANCON 518 670 310
® Marque déposée par la Société FOREST INVEST
Société agréée par l’AMF au titre de société de gestion de portefeuille,
sous le numéro GP-14000007
3, rue Abbé Meslier
25000 Besançon
03.81.52.68.09
contact@domaines-et-patrimoine.com
ACCÈS PARTENAIRES / SOCIÉTAIRES