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RÉDUCTION IMPÔT SUR LE REVENU

PRÉSENTATION

La loi Défi Forêt du 9 juillet 2001, art. 199 decies H du Code Général des Impôts, permet en outre la possibilité d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu dans le cas d’investissement forestier.

PRINCIPE/PHILOSOPHIE

Suite à la tempête de 1999, la législation souhaite favoriser les investisseurs le regroupement des parcelles dons des unités de gestion pour lutter contre le morcellement de la propriété forestière.

La gestion forestière est donc plus facile, plus efficace et permet une mobilisation du bois plus rationnelle.

FISCALITÉ

AVERTISSEMENT

L’investissement dans des parts de groupements forestiers ne fait pas appel public à l’épargne. Il est encadré par la législation Loi Hoguet et la réglementation relative à la commercialisation d'instruments financiers. Le capital n’est pas garanti. Ce produit ne peut faire l’objet d’un démarchage direct.

- EN CHIFFRES -

  • 80 millions d’euros d’actifs sous gestion
  • 30 départements dans lesquels sont implantés nos massifs forestiers
  • 320 partenaires conseils en France

Sources : FOREST INVEST 2017

- VOS QUESTIONS -

Nous répondons à toutes vos questions concernant l'investissement forestier.

Voir la F.A.Q.
9 juin 2017
Lancement du nouveau site internet « Domaines & Patrimoine ®».
16 juin 2017
Date prévue de l’ouverture des accès sociétaires à leur espace personnel.
4 juillet 2017
Congrès « Domaines & Patrimoine ® » exclusivement réservé à nos partenaires CIF.
Du 5 au 11 juillet 2017
Assemblées générales ordinaires annuelles et extraordinaires.

CONTACT

DOMAINES & PATRIMOINE® - FOREST INVEST SAS
Société au capital de 200 000 € - RCS BESANCON 518 670 310
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sous le numéro GP-14000007
3, rue Abbé Meslier
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03.81.52.68.09
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