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EDITO

La société Forest Invest, en sa qualité de société de gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), est désormais gérante de groupements forestiers dits « d’investissement » (GFI) au sens de l’Article L. 331-4-1 du Code Forestier, issu de la Loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 (article 70).

Il en découle que le fonctionnement d’un GFI, en particulier sa gestion, est strictement encadré non seulement par le Code Forestier, le Code Civil, le Code Général des Impôts, et le Code du Commerce, mais aussi et surtout par le Code Monétaire et Financier (Article L. 214-24). Le règlement général de l’AMF viendra prochainement s’ajouter à cette superposition de réglementation…

Ainsi, tout GFI est considéré au sens de la réglementation financière comme un FIA (Fonds d’Investissements Alternatifs).

Si l’investissement forestier est incité par une fiscalité attrayante à l’entrée grâce à la loi TEPA PME, il n’en reste pas moins que l’article 885-0 V Bis du Code Général des Impôts soumet à des conditions de plus en plus restrictives les opérations capitalistiques ainsi que la gestion du capital.

Le législateur permet ainsi aux investisseurs de se substituer à lui en imposant à ces derniers des conditions mouvantes et draconiennes. Finalement, la gérance, simple « dépositaire », n’a pour seule mission que de préserver un capital, ce qui se traduit en forêt par une gestion fine et rigoureuse.

La fiscalité forestière a déjà assuré de beaux jours à plusieurs générations de forestiers. Mais le « mille-feuille réglementaire » devient une contrainte telle, que se borner à la gestion forestière ne suffit plus.
Parce que le Code Civil est progressivement devenu l’ennemi de la forêt structurée et productive, et des héritages familiaux, la pérennité d’un capital-forêt doit aujourd’hui suivre une première approche patrimoniale, pour ensuite envisager son environnement économique afin d’assurer la sécurité et la stabilité de l’actif sous-jacent, la forêt.

Investir seul reste possible, mais particulièrement compliqué, le capital forestier immobilisant énormément de capitaux, et mobilisant un temps précieux pour sa gestion.

Seul l’investissement collectif direct via des structures économiques dédiées à l’exploitation forestière permet de générer des trésoreries suffisantes pour assurer toute la fonctionnalité de la forêt des temps modernes (acheter, reboiser, protéger, défendre, entretenir, dynamiser).

Les cycles économiques très courts engendrent à leur tour des arbitrages patrimoniaux aussi rapides que contrastés si l’on souhaite à chaque fois préserver autant que faire se peut le capital.

Rien ne pousse ainsi à l’investissement stable et durable dans une forêt, encore et à jamais en contradiction flagrante avec l’économie classique ou traditionnelle.

Rien quand on est bloqué pendant plusieurs générations… mais si la liquidité de ce capital est assurée, alors tout le favorise…
C’est pourquoi la détention de parts de GFI (i.e. une structure dans laquelle chacun est traité statutairement de manière équitable) reste la seule perspective pour faire cohabiter détention de forêt et impératif économique ou financier.

C’est ainsi que la gestion forestière devient alors déconnectée des impératifs patrimoniaux. La liquidité assure l’actif forestier et rassure l’investisseur qui ne voit pas lors de son départ, le capital forestier réduit à sa plus simple expression, le sol.

La dilution dans le capital d’un porteur de parts, qui plus est parfois néophyte, doit être renforcée par une politique de gestion stable, transparente, limpide et équitable envers tous les associés. De ce fait, la « délégation de pouvoir » inévitable et même parfois souhaitable pour préserver la qualité de la gestion de la forêt peut créer un véritable effet de levier lorsque la fonction de représentation d’un grand nombre de propriétaires forestiers peut conduire la gérance à défendre leurs intérêts sur les plans politique, économique et financier.

Le placement collectif trouve ainsi toute son essence à partir du moment où la ligne de conduite et la stratégie de gestion restent claires et inflexibles aux multiples tentations de chercher à tout prix, et à la fois le profit à court terme et le gain personnel.

La magie de la forêt opère encore une nouvelle fois si la forêt est appréhendée comme un véritable outil économique industriel.

Qui a les moyens de passer à côté d’une opportunité aussi grande que celle de produire un bien industriel par nature, le bois, sans devoir acheter les matières premières, le carbone, l’eau et la lumière ?

Qui d’autre que le propriétaire forestier peut prétendre utiliser une machine industrielle qui peut à la fois prendre de la valeur (sans amortissement), et produire de plus en plus de revenu et donc de rentabilité ?

Dans le paysage capitaliste de nos économies modernes, seule la plus vieille industrie, la nature, peut répondre à toutes les attentes, tant environnementales qu’économiques.

Tel est le projet de chacun des propriétaires « Domaines & Patrimoine » soutenu et mis en équation par la gérance et les gestionnaires.

Bien entendu, cela implique une préservation du capital plutôt que sa destruction, et la mise en place d’une gestion adaptée, sérieuse, indépendante, et amoureuse du capital-forêt.

En effet, si la forêt finit par ne plus produire, et ne devient in fine qu’une charge, les propriétaires forestiers successifs auront peu à peu fait valoir leur droit sur un bien immobilier sans considérer qu’ils n’en sont finalement que le dépositaire une partie de leur vie.

La forêt ne doit pas constituer exclusivement un sous-jacent purement défiscalisant comme nous pouvons malheureusement le constater parfois, mais bien de gérer une ressource naturelle, et régulièrement génératrice de revenu à terme.

Intensifier la production, optimiser la ressource, produire vite et bien sur la plus courte période, raccourcir les rotations, optimiser les prélèvements, réduire les dépenses, optimiser les frais de gestion, accélérer la rotation du capital et réduire les frais d’immobilisation, voilà les objectifs de la gérance.

Cette philosophie de bon sens n’a rien de contradictoire, bien au contraire, par rapport au maintien du capital et son amélioration, à la régénération naturelle et la biodiversité favorisée, et à la préservation des milieux et des habitats.

La multifonctionnalité de la forêt joue à plein son jeu, et chaque acteur de la forêt, chaque utilisateur, peut ainsi profiter d’un espace et d’un milieu générant une diversité de revenu puisque ce dernier produit sur plusieurs étages une diversité de richesse.

Construire une forêt n’est pas chose aisée. Préserver son patrimoine n’est pas plus évident. Devenir propriétaire forestier reste l’apanage de certains d’entre nous.

Démocratiser la forêt reste également un projet de société, une révolution copernicienne dans un cercle fermé de connaisseurs et de connaissance.

Devenir propriétaire en constituant son portefeuille forêt ne doit pas être un projet d’investissement ou de placement financier collectif à seule finalité d’optimiser la fiscalité de son patrimoine. Il s’agit surtout, en permettant à chacun de devenir propriétaire forestier avec le respect réciproque et volontaire d’une parfaite égalité de traitement entre les différentes histoires patrimoniales, d’agir en commun avec un vrai effet de levier économique pour consolider une position.

Un portefeuille forêt se construit également dans le temps, permettant ainsi de diversifier, gérer le risque, prévenir les aléas de toute nature.

Parce que tout portefeuille forêt est appelé à évoluer, il est nécessaire et indispensable de le rendre évolutif, sans que la gestion forestière et par suite la forêt n’en souffre à l’instar des pratiques du passé. La déconnexion entre la forêt et sa propriété, désormais possible, est le seul et unique moyen de contrarier un Code Civil désuet, un héritage mal préparé, ou un arbitrage subi aussi involontaire que nécessaire.

Les propriétaires « Domaines & Patrimoine » que nous rencontrons lors de nos « Rendez-Vous » partagent cette vision, ce qui permet d’agir sereinement, dans un cadre réglementaire strict, mais impérieusement inévitable pour annihiler les mauvaises pratiques du passé, et freiner la destruction progressive de notre ressource bois.

- EN CHIFFRES -

  • 80 millions d’euros d’actifs sous gestion
  • 30 départements dans lesquels sont implantés nos massifs forestiers
  • 320 partenaires conseils en France

Sources : FOREST INVEST 2017

- VOS QUESTIONS -

Nous répondons à toutes vos questions concernant l'investissement forestier.

Voir la F.A.Q.
9 juin 2017
Lancement du nouveau site internet « Domaines & Patrimoine ®».
16 juin 2017
Date prévue de l’ouverture des accès sociétaires à leur espace personnel.
4 juillet 2017
Congrès « Domaines & Patrimoine ® » exclusivement réservé à nos partenaires CIF.
Du 5 au 11 juillet 2017
Assemblées générales ordinaires annuelles et extraordinaires.

CONTACT

DOMAINES & PATRIMOINE® - FOREST INVEST SAS
Société au capital de 200 000 € - RCS BESANCON 518 670 310
® Marque déposée par la Société FOREST INVEST
Société agréée par l’AMF au titre de société de gestion de portefeuille,
sous le numéro GP-14000007
3, rue Abbé Meslier
25000 Besançon
03.81.52.68.09
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